Citoyens de Lac-Beauport, Stoneham et Sainte-Brigitte-de-Laval : Le nouveau règlement de contrôle intérimaire (RCI) entre en vigueur le 20 octobre prochain.
Vous souhaitez vous construire ? Agrandir votre propriété ? Faites-vite !
Informez-vous sur l’impact du RCI dans son état actuel. Il pourrait valoir la peine de mettre en marche votre projet dès maintenant et ainsi éviter de vous retrouver devant un projet impossible.
Par où commencer ?
Le RCI 2016-74 découpe le territoire en différentes zones ayant des contraintes de développement distinctes.
Identifiez la zone dans laquelle votre terrain se trouve. Votre municipalité peut vous aider. Vous pouvez aussi contacter un arpenteur-géomètre qui est à l’affut des particularités reliées au règlement de contrôle intérimaire (RCI).
Prenez connaissance des contraintes liées à cette zone et déterminez si elles peuvent avoir un impact sur votre projet. La structure actuelle du règlement prévoit des contraintes liées au éléments suivant :
Peut exiger que le terrain donne directement sur une rue publique ou un chemin privé reconnu par le règlement ;
Peut exiger que le terrain soit desservi par l’aqueduc et/ou l’égout sanitaire ou que des démarches pour leur obtention soient en cours;
Contrainte liée au pente plus sévère que celle du RCI 2010-41 de par sa définition (forte pente est définie par une pente de 15% versus 25% pour le RCI 2010-41). L’étendue des zones non constructibles d’un terrain en pente, accidentés ou en secteur montagneux pourrait être augmentée ;
Contrainte pour la construction de mur de soutènement ;
Exigences plus contraignantes que celle du RCI 2010-41 en matière de conservation de la surface herbacée, arbustive et arborescente.
Qui peut m’aider dans mes démarches ?
Nous pouvons vous aider. Nos arpenteurs-géomètres ont l’habitude dans les dossiers en lien avec le RCI. Étant très à l’aise avec ce règlement, nous serons de bons conseils et nous saurons bien vous accompagner dans l’ensemble de votre projet.
Mon projet est menacé par l’entré en vigueur du RCI… Quoi faire ?
Vous voulez éviter de vous retrouver avec un terrain inconstructible ? Le temps commence a presser.
Présentez une demande de permis complète avant le 20 octobre 2016.
Renseignez-vous sur la durée de vie d’un permis de construction et ses modalités de renouvellement.
Vous devrez commencer les travaux avant son expiration pour bénéficier de l’exemption de vous conformer au RCI.
Contactez les différents professionnels qui sont requis pour compléter votre demande de permis. La meilleure façon de coordonner le tout serait :
Arpenteur-géomètre : détermine préalablement les contraintes et l’aire bâtissable et confectionne un plan projet d’implantation.
Architecte : pour la confection d’un plan de maison (à moins que vous en ayez déjà un).
Professionnel du domaine des puits et/ou des installations septique, dans le cas où vous le terrain ne soit pas complètement desservi.
Limiter les coûts et optimiser les délais…
En contactant notre équipe le plus tôt possible dans le processus, vous vous assurez que votre projet avance plus rapidement, tout en limitant les coûts.
Comme le RCI entre en vigueur sous peu, vous devez vous assurer que votre projet avance rondement. Nous avons l’habitude dans ce type de projet et savons comment faciliter la coordination des interventions de chaque professionnel, ce qui, à présent, a été la clé de la réussite dans les projets impliquant le RCI chez arpenta.
De plus, en nous impliquant dès le début de votre projet, vous évitez de devoir payer des surplus. Des exemples ? Nous avons malheureusement déjà vu des dossiers où des modifications ont été nécessaires au plan d’architecture : les dimensions de la maison ne pouvaient respecter les contraintes liées au RCI. D’autres projets où des frais supplémentaires étaient engendrés pour un deuxième test de sol : le premier n’avait pas été fait dans la zone constructible.
Article écrit en collaboration par Maxime Daoust-Hébert, a.g. et Yannick Le Moignan, arpenteur-géomètre de l'équipe Arpenta
Vous souhaitez avoir l’esprit tranquille ? Contactez notre équipe !
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Yannick Le Moignan
arpenteur-géomètre
418.476.8182
À propos de l'équipe Arpenta...
Arpenta, arpenteurs-géomètres est une firme professionnelle d'arpentage qui offre ses conseils et services pour tous les types d'arpentage, ce qui permets un accompagnement tout au long de vos projets : arpentage légal (limites de propriétés), arpentage technique et arpentage de construction.
Quand nos arpenteurs-géomètres experts peuvent-ils vous aider ?
Grand public :
- Construction de votre nouvelle propriété (plan projet d'implantation, certificat d'implantation, certificat de localisation).
- Agrandissement de votre maison (plan projet d'implantation, certificat d'implantation, certificat de localisation).
- Vente de votre propriété (certificat de localisation)
- Positionnement d'une clôture ou d'une haie (certificat de piquetage ou bornage)
- Positionnement de piscine hors-terre ou piscine creusée (plan projet d'implantation, certificat d'implantation, certificat de localisation)
- Soutien dans le réglements de conflits en lien avec les limites de votre propriété (bornage)
Promoteurs immobiliers et constructeurs:
- Plan projet de lotissement
- Lotissement
- Piquetage
- Description technique
- Plan topographique
Institutions et entreprises:
- Expertises en cas de litiges
- Bathymétrie
- Certificat de localisation commercial et industriel
- Levé aérien (drone)
- Certificat d'implantation
- Levés et implantation bandes riveraines et bandes de protection riveraines
- Levés pour détermination de zones innondables