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August 22, 2016

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Il était une fois, dans un bar, un botaniste et un avocat spécialisé en droit foncier qui discutaient autour de bières. Ils échangeaient sur leurs métiers respectifs, à la recherche d’un point commun lorsqu’ils découvrirent qu’ils avaient tous deux des connaissances à propos de la détermination de la ligne des hautes eaux.

 

Le botaniste prit la parole en premier et expliqua comment il établissait la ligne des hautes eaux:

 

1. En présence d’une rive naturelle végétalisée :

a) S’il y a présence de plantes aquatiques, il faut identifier l’endroit où les plantes terrestres deviennent plus nombreuses.

b)En l’absence de plantes aquatiques, il faut identifier l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent vers le cours d’eau.

 

2. En présence d’un mur de soutènement légalement érigé, la ligne des hautes-eaux correspond au haut du mur.

3. Toutefois, s’il s’agit d’un cours d’eau dont le niveau est influencé par un barrage, la ligne des hautes eaux est déterminée par la transposition de l’élévation correspondant à celle de la cote maximale d’exploitation de l’ouvrage de retenue sur les lieux.

 

4. Dans les autres cas, la ligne des hautes eaux est établie en fonction de l’élévation correspondant à la cote de récurrence 0-2 ans.

 

 

L’avocat bouillait… Une fois que le botaniste mit fin à son explication, il contesta.

 

L’avocat n’a jamais procédé à la délimitation de la ligne des hautes eaux, mais suite à ses collaborations avec des arpenteur-géomètres dans les différents procès concernant les litiges fonciers, il est bien au fait de la méthode à utiliser. Il expliqua à son tour de quelle façon la ligne des hautes eaux devait être établie en fonction de son expérience : D’abord il faut identifier s’il s’agit d’un cours d’eau affecté ou non par les marées.

 

 

a) Les cours d’eau dont le niveau n’est pas affecté par les marées :

 

Pour un cours d’eau à l’état naturel, il faut identifier la ligne correspondant au plus haut niveau atteint sans débordement ni inondation. Cette indentification s’effectue en analysant les critères suivants :

  • Limite de la végétation aquatique et terrestre

  • Étude du niveau d’eau

  • Témoignage des riverains

  • Photographie aérienne

  • Analyse particulière du terrain (laisse, érosion alluvions, etc) marque, etc.

  • Ancien document d’arpentage

  • Ancien titre

  • Report de dénivelée (ligne des hautes eaux reconnue ailleurs sur un plan d’eau relativement vertical)

  • Géomorphologie

  • Pente du profil

     

     

     

     

     

     

     

     

b) Les cours d’eau dont le niveau de l’eau est affecté par les marées :

La ligne des hautes eaux est déterminée par la transposition de l’élévation correspondant à celle de la cote de la plus haute marée du mois de mars sur les lieux. Afin de déterminer la cote de la plus haute marée du mois de mars, l’étude de donnée sur un cycle de 19 ans (cycle Métonien) et de faire la moyenne de la plus haute marée du mois de mars de chaque année et/ou sur un cycle de 30 ans.

 

 

… Le botaniste n’était évidemment pas du tout d’accord avec cette approche.

 

Non loin de là se trouvait un arpenteur-géomètre qui avait suivi la discussion avec attention. Voyant que le ton montait entre les deux individus, ce dernier s’invita à la discussion.

 

Le botaniste et l’avocat étaient très heureux de compter sur un arpenteur-géomètre puisqu’ils avaient tous deux travaillés conjointement avec un arpenteur-géomètre dans leurs dossiers respectifs… Chacun d’eux était certain que ce dernier validerait leur prétention.

 

 

 

Le dénouement

 

À leur grande surprise, l’arpenteur-géomètre ne fit aucun gagnant. Le terme ligne des hautes eaux est défini d’au moins deux façons différentes par le cadre législatif québécois. À des fins de compréhension, nous les nommerons ligne des hautes eaux foncière et ligne des hautes eaux environnementale. Dans sa pratique, l’arpenteur-géomètre est amené à travailler avec ces deux différentes définitions.

 

 

Ligne des hautes eaux environnementale

 

La définition présentée par le botaniste est établie en fonction de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (Q-2,r.35). Cette ligne des hautes eaux est utilisée pour délimiter la rive du littoral. La largeur de la rive et autres contraintes visant à protéger les cours d’eau sont dépendantes de la position de cette ligne. L’arpenteur-géomètre utilise cette limite afin de délimiter la limite de la rive et autres contraintes environnementales qui vise à protéger les cours d’eau. Selon le mandat qui lui est donné, l’arpenteur-géomètre peut établir approximativement cette ligne des hautes eaux « environnementale » dans des cas simples, ou collaborer avec un botaniste pour l’établir de façon précise ou dans les cas plus complexes.

 

 

Ligne des hautes eaux foncière

 

Celle présentée par l’avocat est établie en fonction de l’article 919 du Code civil du Québec (CCQ). Cette ligne des hautes eaux est utilisée pour délimiter la limite entre le droit de propriété du riverain et celle d’un cours d’eau navigables et flottables ou d’un cours d’eau non navigables ni flottables le long de terrain aliéner par l’État après le 9 février 1918. Tel que mentionnée précédemment l’avocat utilise cette définition dans la matérialisation de sa preuve, mais l’exercice de délimitation du droit foncier, c’est-à-dire son application demeure une activité exclusive à la profession de l’arpenteur-géomètre.

 

 

 

Conclusion

 

L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habileté à intégrer ces deux concepts ensembles; aucun autre professionnel ne peut le faire.  En fonction du mandat, l’arpenteur-géomètre peut non seulement mettre en relief les contraintes étant reliées à la ligne des hautes-eaux, mais il peut aussi effectuer l’dentification la ligne des hautes eaux environnementale de façon approximative. C’est le cas lors de la confection d’un certificat de localisation.

 

Il est important d’utiliser cette information avec diligence : tout agrandissement, aménagement ou nouvelle construction à proximité de cette zone devrait faire l’objet d’une expertise distincte.  Bref, l’utilisation du certificat de localisation à des fins de construction ou d’émission de permis de construction représente un risque. Habituellement, pour effectuer leurs travaux, les propriétaires riverains doivent fournir un plan projet d’implantation à leur municipalité afin que celles-ci soient en mesure de s’assurer que les constructions soient faites selon les normes.

 

Ainsi, pour positionner la ligne des hautes-eaux avec certitude, l’arpenteur-géomètre et le botaniste doivent travailler en synergie. Le botaniste, spécialiste scientifique des végétaux, va identifier cette ligne des hautes-eaux sur le terrain. Ensuite, l’arpenteur-géomètre, expert des limites de propriété, la positionnera avec certitude et établira les limites des différentes zones de contrainte qui en découlent.  Il pourra aussi implanter le nouveau bâtiment de façon à respecter les différentes contraintes.

 

Par Maxime Daoust-Hébert, a.g.

Équipe Arpenta, arpenteurs-géomètres | www.arpenta.ca | info@arpenta.ca 

 

 

 

 

 

 

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