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  • Maxime Daoust-Hébert, arpenteur-géomètre, M.Sc.

RCI 2016: Le règlement de contrôle intérimaire en un coup d'oeil...

Mis à jour : août 26


Citoyens de Lac-Beauport, Stoneham et Sainte-Brigitte-de-Laval :

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RCI: INFO RAPIDE…

Qu’est-ce que le RCI?

Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) a pour objectif de protéger les prises d’eau potable. Son entrée en vigueur a ajouté de nouvelles contraintes à celles existantes.

Pourquoi est-ce d’actualité ?

De nouvelles contraintes s’ajouteront le 20 octobre prochain, pouvant rendre certains terrains inconstructibles.

Ce RCI ne me touche pas, devrais-je quand même entreprendre des démarches ?

Attention : un terrain pourrait devenir inconstructible le 20 octobre 2016, puis redevenir constructible à une date ultérieure… L’inverse est aussi vrai !

Un RCI est une mesure temporaire et évolutive : d’autres changements y seront apportés. Des modifications aux autres zones sont d’ailleurs à venir pour cet automne.

Besoin de plus d'information ?

Contactez-nous !

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Yannick Le Moignan

arpenteur-géomètre


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À propos de Arpenta, arpenteurs-géomètres...

Arpenta est une firme professionnelle d'arpentage qui offre ses conseils et services pour tous les types d'arpentage (arpentage légal (limites de propriétés), arpentage technique et arpentage de construction), ce qui permets un accompagnement tout au long de vos projets.

Voici certains moments où nos arpenteurs-géomètres experts peuvent vous offrir leur soutien:

Grand public :

- Construction d'une nouvelle maison (plan projet d'implantation, certificat d'implantation, certificat de localisation).

- Agrandissement de votre propriété (plan projet d'implantation, certificat d'implantation, certificat de localisation).

- Vente de votre propriété (certificat de localisation)

- Positionnement de votre clôture et/ou de votre haie (certificat de piquetage ou bornage)

- Positionnement de votre piscine hors-terre ou de votre piscine creusée (plan projet d'implantation, certificat d'implantation, certificat de localisation)

- Soutien dans le réglements de conflits en lien avec les limites de propriété (bornage)

Promoteurs immobiliers et constructeurs:

Plan projet de lotissement | Lotissement | Piquetage | Description technique | Plan topographique

Institutions et entreprises:

Expertises en cas de litiges | Bathymétrie | Certificat de localisation commercial et industriel | Levé aérien (drone) | Certificat d'implantation | Levés et implantation bandes riveraines et bandes de protection riveraines | Levés pour détermination de zones innondables

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